Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 46 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Hamayoon Sanayei a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Wow air concernant le départ retardé du vol n° WW721 de Berlin, Allemagne, à Keflavik, Islande, le 12 octobre 2017. Des suites du départ retardé du vol n° WW721, M....
24-C-A-2018 | Décision | 2018-03-21
RÉSUMÉ
[1] Muhammad Uz Zaman Atif a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en son nom et aux noms de son épouse et de leurs enfants mineurs (demandeurs) contre Air Canada concernant son refus de transporter son épouse et leurs enfants mineurs (famille Atif...
23-C-A-2018 | Décision | 2018-03-15
RÉSUMÉ
[1] Gayle Shriner, au nom de Nancy Shelton et de Marjorie Berghoff (demanderesses), a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), et du paragraphe 110(4) du...
20-AT-C-A-2018 | Décision | 2018-03-08
RÉSUMÉ
[1] Yoganathanng Kathiravelu prétend qu’Air Canada ne le lui a jamais fourni l’oxygène thérapeutique prescrit par son médecin qu’il a acheté pour la durée du vol de Dubaï, Émirats arabes unis, à Toronto (Ontario), Canada. Air Canada affirme pour sa part que M. Kathiravelu a...
19-AT-A-2018 | Décision | 2018-03-08
RÉSUMÉ
[1] Fady El Mohandes a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant le retard de ses bagages, au cours d’un voyage de Toronto (Ontario), Canada, à Zurich, en Suisse, via Dublin, en Irlande, le 17 novembre 2016.
[2] M...
18-C-A-2018 | Décision | 2018-03-06
RÉSUMÉ
[1] M. Korchinski allègue qu’il a éprouvé des difficultés après un vol de WestJet le 18 janvier 2017, concernant l’assistance avec fauteuil roulant. M. Korchinski demande qu’on l’autorise à utiliser un fauteuil roulant pour répondre à ses besoins liés à sa déficience, que...
17-AT-C-A-2018 | Décision | 2018-03-02
RÉSUMÉ
[1] Victor Kahn a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Corsair concernant son défaut de l’indemniser pour des dommages allégués à un de ses bagages enregistrés durant un vol de Montréal (Québec), Canada à Paris, France le 21 juin 2017.
[2] M. Kahn...
15-C-A-2018 | Décision | 2018-02-28
RÉSUMÉ
[1] Jeffrey Cuthbert a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) alléguant que la règle 90(E)(2) du tarif international d’Air Canada énonçant les règles applicables aux passagers et au prix, CTA(A) no 458 (tarif) est déraisonnable, car elle ne cadre pas...
12-C-A-2018 | Décision | 2018-02-08
RÉSUMÉ
[1] Karima Aous Baiou a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant son refus de la transporter entre Montréal (Québec), Canada et Francfort, Allemagne, le 3 août 2016.
[2] Mme Aous Baiou demande un remboursement total de 2 075,48...
10-C-A-2018 | Décision | 2018-02-07
RÉSUMÉ
[1] Jairus Abuya a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Ethiopian Airlines concernant la perte de ses bagages non enregistrés. M. Abuya a oublié ses bagages non enregistrés à l’aéroport international Pearson de Toronto (aéroport de Toronto) lors...
11-C-A-2018 | Décision | 2018-02-07