Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-33 sur 33 décisions.
le 6 juillet 1988
DEMANDE présentée par Anglo Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de Anglo Cargo de Sussex (Angleterre) en vue d'obtenirune licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de...
153-A-1988 | Décision | 1988-07-06
le 6 juillet 1988
DEMANDE présentée par 303393 Saskatchewan Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Thunderbird Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à...
146-A-1988 | Décision | 1988-07-06
le 6 juillet 1988
AVIS de transfert proposé des services aériens commerciaux prévus aux licences nos A.T.C. 2439/75(C) et A.T.C. 750/81(CF), de Shebandowan Air Ltd. à une société qui sera constituée par David A. Sutton, Margaret G. Sutton, Ronald A. Massaro, Carole Massaro, Bradley C. Greaves et...
166-A-1988 | Décision | 1988-07-06
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