Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 38 décisions.
Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss (Swiss), en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa], a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à...
241-A-2013 | Décision | 2013-06-20
Open Water Charters Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports...
240-A-2013 | Décision | 2013-06-20
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WELLSERVICER », un navire de soutien de plongée britannique, afin d’effectuer les activités suivantes au centre de forage du nord, au centre de forage du...
238-W-2013 | Décision | 2013-06-18
INTRODUCTION
[1] Entre le 10 décembre 2012 et le 14 janvier 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu les plaintes mentionnées dans l’intitulé. Dans la décision no LET‑C‑A‑44‑2013, l’Office a noté que les questions soulevées dans les plaintes étaient similaires. Par conséquent,...
239-C-A-2013 | Décision | 2013-06-18
Cloud Nine Aviation, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’alinéa 75(2)b) de...
237-A-2013 | Décision | 2013-06-14
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’All Nippon Airways Co., Ltd. (All Nippon) et de ses sociétés affiliées ANA WINGS Co., Ltd. et Air Japan Co., Ltd. (sociétés affiliées), a demandé à l’Office des transports...
235-A-2013 | Décision | 2013-06-13
WestJet a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir des licences pour l’exploitation d’un service intérieur (aéronefs moyens) et d’un service international régulier (aéronefs moyens). WestJet propose également d’exploiter son service intérieur et son...
236-A-2013 | Décision | 2013-06-13
Dans son arrêté no 2012-A-405, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Delco Aviation Ltée (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables...
226-A-2013 | Décision | 2013-06-12
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et...
229-A-2013 | Décision | 2013-06-12
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et...
228-A-2013 | Décision | 2013-06-12