Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 63 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Espagne et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous alinéa 73(1)...
2019-A-100 | Arrêté | 2019-05-28
WestJet, en son nom et au nom d'Azores Airlines, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à WestJet d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et les états membres de la Communauté européenne en vendant des services de...
A-2019-90 | Détermination | 2019-05-27
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée ausous-alinéa 61a)(iii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
2019-A-97 | Arrêté | 2019-05-27
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans aviser l'Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États Unis d'Amérique (VAEU).
La licenciée...
2019-A-98 | Arrêté | 2019-05-27
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant un retard lors du trajet aller de leur voyage aller-retour. Les demandeurs réclament un remboursement de 50 % de leurs billets et des dommages pour avoir manqué...
30-C-A-2019 | Décision | 2019-05-27
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) de modifier la détermination no A-2018-43 (détermination) pour inclure des segments de vol à partir du Canada et au-delà jusqu'au Pérou et au Mexique, où Air Canada est le transporteur exploitant et Air China, le transporteur...
A-2019-89 | Détermination | 2019-05-24
RÉSUMÉ
[1] Dans la décision no 14-C-A-2019, l’Office des transports du Canada (Office) a donné l’occasion à Etihad d’énoncer les raisons pour lesquelles l’Office ne devrait pas conclure que les règles 85(A)(1), 85(B)(3) et 87(A)(3) de son tarif intitulé International Passenger Rules and...
29-C-A-2019 | Décision | 2019-05-24
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2019-A-94 | Arrêté | 2019-05-23
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2019-A-94 | Arrêté | 2019-05-23
Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d'exploiter son service international régulier entre le Canada et la Gambie en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
A-2019-87 | Détermination | 2019-05-23