Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 61 décisions.
le 25 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Buffalo Airways, Inc. - Licence no 951109.
Référence no M4895/B185-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951109 de l'ONT, Buffalo Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-454 | Arrêté | 1996-10-25
le 24 octobre 1996
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale de York (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage...
1996-R-451 | Arrêté | 1996-10-24
le 24 octobre 1996
RELATIF à l'ordonnance no R-32003 de la Commission canadienne des transports en date du 12 mars 1981, laquelle autorisait le ministère des Transports et des Communications de la Province d'Ontario à raccorder les feux de circulation au carrefour des routes nos 7 et 30, au...
1996-R-450 | Arrêté | 1996-10-24
le 23 octobre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 930261, 930263 et 930274 imposée par la décision no 655-A-1995 du 26 septembre 1995 - OS Air Ltd.
Références nos M4205/O56-4-1M4205/O56-5-1M4895/O56-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930261 de l'ONT, OS Air Ltd. (ci-après la...
1996-A-447 | Arrêté | 1996-10-23
le 23 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Gold Belt Air Transport Inc. - Licences nos...
1996-A-446 | Arrêté | 1996-10-23
le 23 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mid-Ohio Aviation, Inc. - Licence no 951314.
Référence no M4895/M180-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951314 de l'ONT, Mid-Ohio Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-449 | Arrêté | 1996-10-23
le 23 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aeroco Limited - Licence no 962025.
Référence no M4210/A652-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962025, Aeroco Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que Transports...
1996-A-448 | Arrêté | 1996-10-23
le 22 octobre 1996
RELATIF à une demande présentée par Chisholm, Fleming and Associates, au nom de la Municipalité régionale de York (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir...
1996-R-445 | Arrêté | 1996-10-22
le 22 octobre 1996
RELATIF à une demande présentée par Associated Engineering Alberta Ltd., au nom de la Ville de Canmore (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1996-R-444 | Arrêté | 1996-10-22
Un erratum a été émis le 11 mars 1997
le 21 octobre 1996
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Montréal, en son nom et au nom de la Ville de Montréal-Nord (ci-après les demanderesses) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C...
1996-R-443 | Arrêté | 1996-10-21