Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 52 décisions.
le 14 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sunrise Aviation Co. Inc. - Licences nos 962234 et 967055.
Références nos M4210/S299-1M4210/S299-2
Aux termes de la licence no 962234, Sunrise Aviation Co. Inc. (ci-après la...
2005-A-584 | Arrêté | 2005-10-14
le 14 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Image Air Charter Inc. - Licences nos 000008 et 000009.
Références nos M4210/I89-1M4210/I89-2
Aux termes de la licence no 000008, Image Air Charter Inc. (ci-après la licenciée) est...
2005-A-585 | Arrêté | 2005-10-14
le 14 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Atleo River Air Service Ltd. - Licence no 010090.
Références nos M4210/A900-2
Aux termes de la licence no 010090, Atleo River Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-586 | Arrêté | 2005-10-14
le 14 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Summit Jet Corporation - Licence no 967684.
Référence no M4211/S292-2
Aux termes de la licence no 967684, Summit Jet Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-587 | Arrêté | 2005-10-14
le 13 octobre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 000158 imposée par l'arrêté no 2005-A-485 du 8 septembre 2005 - McRae Aviation Services, Inc.
Référence no M4211/M254-2
Aux termes de la licence no 000158, McRae Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2005-A-580 | Arrêté | 2005-10-13
le 13 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par MK Airlines Limited - Licence no 020154.
Références nos M4212/M269-2
Aux termes de la licence no 020154, MK Airlines Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-581 | Arrêté | 2005-10-13
le 13 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Blue Sky Air Ltd. - Licence no 962173.
Référence no M4210/B48-1
Aux termes de la licence no 962173, Blue Sky Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service...
2005-A-582 | Arrêté | 2005-10-13
le 13 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Airfreight Express Limited - Licence no 000071.
Référence no M4212/A863-2
Aux termes de la licence no 000071, Airfreight Express Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-579 | Arrêté | 2005-10-13
le 13 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Guy Bilodeau exerçant son activité sous le nom d'Air Nord-Ouest Enrg. - Licences nos 962560 et 967254.
Références nos M4210/A318-1M4210/A318-2
Aux termes de la licence no 962560, Guy...
2005-A-583 | Arrêté | 2005-10-13
le 12 octobre 2005
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Compania Panamena de Aviacion S.A. exerçant son activité sous le nom de Copa Airlines de vendre, directement ou indirectement, un service international...
2005-A-578 | Arrêté | 2005-10-12