Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 52 décisions.
le 11 octobre 2005
RELATIF à une demande présentée par ACASS Canada Ltd. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires...
2005-A-575 | Arrêté | 2005-10-11
le 11 octobre 2005
RELATIF à une demande présentée par Sun Air Jets, LLC exerçant son activité sous le nom de Sun Air, Sun Air Executive Flight Center et Sun Air Jets en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
2005-A-576 | Arrêté | 2005-10-11
le 11 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande par Air Canada exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jetz.
Référence no M4210/A957-2
Aux termes de la licence no 977155, Air Canada exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jetz (ci-après Air...
2005-A-577 | Arrêté | 2005-10-11
le 7 octobre 2005
RELATIF à la suspension des licences nos 962179 et 967024 imposée par l'arrêté no 2005-A-563 du 5 octobre 2005 - Montair Aviation Inc.
Références nos M4210/M217-1M4210/M217-2
Aux termes de la licence no 962179, Montair Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2005-A-574 | Arrêté | 2005-10-07
le 7 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. - Licence no 961000.
Référence no M4210/D97-1
Aux termes de la licence no 961000, D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2005-A-572 | Arrêté | 2005-10-07
le 7 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Syracuse Executive Air Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Exec Air - Licence no 040073.
Référence no M4211/E197-2
Aux termes de la licence no 040073, Syracuse Executive Air Service, Inc. exerçant...
2005-A-570 | Arrêté | 2005-10-07
le 7 octobre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 977351 imposée par l'arrêté no 2005-A-564 du 5 octobre 2005 - Tundra Helicopters Ltd.
Référence no M4210/T101-2
Aux termes de la licence no 977351, Tundra Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-573 | Arrêté | 2005-10-07
le 7 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Bee & Bee Plumbing and Heating (1979) Ltd. exerçant son activité sous le nom de Mountain Air Flight Center - Licences nos 040015 et 040016.
Références nos M4210/M281-1M4210/M281-2...
2005-A-571 | Arrêté | 2005-10-07
le 6 octobre 2005
RELATIF à une demande présentée par Private Flight Group, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P359-2
Private Flight Group, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à...
2005-A-567 | Arrêté | 2005-10-06
le 6 octobre 2005
RELATIF à une demande présentée par Flightpath Aviation LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/F194-2
Flightpath Aviation LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2005-A-568 | Arrêté | 2005-10-06