Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 631-640 sur 1293 décisions.
le 13 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Central Skyport, Inc. - Licence no 881568.
Référence no M4895/C54-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881568, Central Skyport, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1993-A-222 | Arrêté | 1993-07-13
le 13 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jet Fret, Compagnie Française de Transport de Fret Aérien S.A. exerçant son activité sous le nom de Jet Fret - Licence no 890440.
Référence no M4895/J100-4-1
ATTENDU qu'aux...
1993-A-221 | Arrêté | 1993-07-13
le 13 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'ACI Aviation - Licence no 881102.
Référence no M4895/A81-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881102, Air...
1993-A-220 | Arrêté | 1993-07-13
le 13 juillet 1993
DEMANDE présentée par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
448-A-1993 | Décision | 1993-07-13
le 13 juillet 1993
DEMANDE présentée par Lionel C. Ladouceur exerçant son activité sous le nom d'Aladen Safaries en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883601 et 883602.
Références nos M4205/A159-4-1M4205/A159-5-1
Nos 930888930889 au rôle
Lionel C. Ladouceur exerçant son activité sous...
449-A-1993 | Décision | 1993-07-13
le 13 juillet 1993
DEMANDE présentée par North American Airlines Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
447-A-1993 | Décision | 1993-07-13
le 12 juillet 1993
RELATIVE au réexamen en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu de l'article 255 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (...
445-R-1993 | Décision | 1993-07-12
le 12 juillet 1993
DEMANDE présentée par VanAir, Inc. de Dallas (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
442-A-1993 | Décision | 1993-07-12
le 12 juillet 1993
RELATIF à une demande présentée par M.M. Dillon Limited, au nom de la municipalité régionale de Peel (ci-après la demanderesse) conformément aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment à l'article 201, en vue d'obtenir l'...
1993-R-213 | Arrêté | 1993-07-12
le 12 juillet 1993
RELATIF à une demande présentée par Torchinsky Engineering Ltd., au nom du District municipal de Kneehill #48 (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1993-R-212 | Arrêté | 1993-07-12