Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 41 décisions.
le 18 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Strait Flying Inc. - Licence no 962107.
Référence no M4210/S380-1
Aux termes de la licence no 962107, Strait Flying Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada...
2002-A-118 | Arrêté | 2002-03-18
le 18 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wapisu Air Inc. - Licence no 990162.
Référence no M4210/W205-1
Aux termes de la licence no 990162, Wapisu Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision no 56-A...
2002-A-117 | Arrêté | 2002-03-18
le 15 mars 2002
RELATIF à une demande présentée par Charter Fleet International, LLC exerçant son activité sous le nom de Charter Fleet International, Charter Operations et Charter OPS en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2002-A-116 | Arrêté | 2002-03-15
le 15 mars 2002
RELATIF à une demande par World Airways, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure afin de lui permettre d'effectuer, au nom du gouvernement du Territoire du Yukon, un vol aller-retour pour le transport d'athlètes du Territoire du Yukon...
2002-A-115 | Arrêté | 2002-03-15
le 15 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kitty Hawk Charters, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Kalitta Flying Service - Licence no 967584.
Référence no M4211/K104-2
Aux termes de la licence no 967584, Kitty Hawk Charters, Inc. faisant...
2002-A-114 | Arrêté | 2002-03-14
le 14 mars 2002
RELATIF à une demande par Air Norterra Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian North en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer des vols affrétés au nom de la Sport North...
2002-A-113 | Arrêté | 2002-03-14
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 322-A-2002
le 14 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Nordplus 1998 Ltée - Licence no 980141.
Référence no M4210/N222-1
Aux termes de la licence no 980141, Nordplus 1998 Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-112 | Arrêté | 2002-03-14
le 13 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande et de services internationaux réguliers par Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Royal, Conifair, Royal Cargo, Royal Canada et Royal Airlines - Licences nos 972106, 975057,...
2002-A-111 | Arrêté | 2002-03-13
le 13 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande et de services internationaux réguliers par Lignes aériennes Canada 3000 Limitée - Licences nos 962584, 965014, 967555, 000030, 000031, 000072 et 010012.
Références nos M4210/C222-1M4210/C222-...
2002-A-110 | Arrêté | 2002-03-13
le 12 mars 2002
RELATIF à une exemption de l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Spanair S.A. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre le Canada et l'Espagne, ou d'en faire l'offre...
2002-A-109 | Arrêté | 2002-03-12