Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-76 sur 76 décisions.
le 1eraoût 2003
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de faire renouveler la licence no 000153.
Référence no M4210/A74-4-46No 030999 au rôle
Air Canada (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le renouvellement énoncé dans l'intitulé. La...
442-A-2003 | Décision | 2003-08-01
le 1eraoût 2003
DEMANDE présentée par Singapore Airlines Limited en vue de faire renouveler la licence no 965000.
Référence no M4212/S182-3-1No 031001 au rôle
Singapore Airlines Limited (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le renouvellement...
441-A-2003 | Décision | 2003-08-01
le 1eraoût 2003
DEMANDE présentée par Golden West Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Pinnacle Air Charter de La Verne, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour...
439-A-2003 | Décision | 2003-08-01
le 1eraoût 2003
DEMANDE présentée par Island Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 970165.
Référence no M4210/I73-1No 031023 au rôle
Island Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 970165. La...
443-A-2003 | Décision | 2003-08-01
le 1eraoût 2003
RELATIF à une demande présentée par Golden West Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Pinnacle Air Charter en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P332-2
Golden...
2003-A-429 | Arrêté | 2003-08-01
le 1eraoût 2003
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et d'un service international régulier (gros aéronefs...
444-A-2003 | Décision | 2003-08-01