Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 81-90 sur 461 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-573
le 4 novembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par International Jet Charter, Inc. - Licence no 967784.
Référence no M4211/I61-2
Aux termes de la licence no 967784, International Jet Charter, Inc. (...
2003-A-562 | Arrêté | 2003-11-04
le 3 novembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aerosmith Aviation, Inc. - Licence no 967219.
Référence no M4211/A516-2
Aux termes de la licence no 967219, Aerosmith Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2003-A-558 | Arrêté | 2003-11-03
le 3 novembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par NorAir Flight Inc. - Licences nos 000114 et 000132.
Références nosM4210/N247-1
M4210/N247-2
Aux termes de la licence no 000114, NorAir Flight Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2003-A-557 | Arrêté | 2003-11-03
le 31 octobre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Aeroflot - Russian Airlines - Licence no 975140.
Référence no M4212/A896-3-1
Aux termes de la licence no 975140, Aeroflot - Russian Airlines est autorisée à exploiter un service international régulier entre la...
2003-A-556 | Arrêté | 2003-10-31
le 30 octobre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Glacier Wings Flying Service Ltd. - Licences nos 980089 et 980090.
Références nos M4210/G156-1M4210/G156-2
Aux termes de la licence no 980089, Glacier Wings Flying Service Ltd. (ci-...
2003-A-555 | Arrêté | 2003-10-30
le 29 octobre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par William C. Mehr, Jr. faisant affaires sous la raison sociale de Mehr Charter - Licence no 967538.
Référence no M4211/M37-2
Aux termes de la licence no 967538, William C. Mehr, Jr. faisant affaires sous la...
2003-A-554 | Arrêté | 2003-10-29
le 24 octobre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 970018 imposée par l'arrêté no 2003-A-544 du 21 octobre 2003 - Amalgamated Leasing, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Bluffton Flying Service Co.
Référence no M4211/B234-2
Aux termes de la licence no 970018, Amalgamated...
2003-A-550 | Arrêté | 2003-10-27
le 24 octobre 2003
RELATIF à une demande présentée par M&N Equipment, LLC exerçant son activité sous le nom de M&N Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/M282-2
M&N...
2003-A-549 | Arrêté | 2003-10-27
le 27 octobre 2003
RELATIF à une demande présentée par Sunchasers, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S509-2
Sunchasers, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2003-A-551 | Arrêté | 2003-10-27
le 27 octobre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par TAS Aviation of Defiance, Inc. - Licence no 970037.
Référence no M4211/T261-2
Aux termes de la licence no 970037, TAS Aviation of Defiance, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-553 | Arrêté | 2003-10-27