Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-29 sur 29 décisions.
Petroleum Geo Services (PGS) a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « THOR MAGNI », un navire de soutien sismique immatriculé aux Bahamas, afin d'appuyer les activités de deux navires de recherche sismique en facilitant les...
W-2018-67 | Détermination | 2018-04-10
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation de services internationaux réguliers suivant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décembre 2009 (Accord).
L'Office est...
A-2018-68 | Détermination | 2018-04-10
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2018-69 | Détermination | 2018-04-10
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2018-70 | Détermination | 2018-04-10
Alcatel Submarine Networks (Alcatel) a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « C/S ILE DE SEIN », un navire de pose de câbles immatriculé en France, afin de poser un câble sous-marin en fibre optique d'environ 150 km qui reliera...
W-2018-66 | Détermination | 2018-04-09
Alcatel Submarine Networks (Alcatel) a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « C/S ILE DE SEIN », un navire de pose de câbles immatriculé en France, afin de poser un câble sous-marin en fibre optique d'environ 150 km qui reliera...
W-2018-65 | Détermination | 2018-04-09
Dans son arrêté no 2017-A-56, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée demande maintenant l'annulation des licences.
Par conséquent, l'Office, conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la...
A-2018-64 | Détermination | 2018-04-05
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de ses licences.
Conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L....
A-2018-62 | Détermination | 2018-04-03
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), l'Office des transports du Canada...
A-2018-63 | Détermination | 2018-04-03