Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 211-220 sur 536 décisions.
le 21 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Gateway Air Service, Inc. - Licence no 951771.
Référence no M 4895/G126-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951771 de l'ONT, Gateway Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-325 | Arrêté | 1996-08-21
le 21 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Astro-Tech Management Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Astro-Tech Aviation - Licences nos 940117 et 940141.
Références nos M4205/A603-5-1M4895/A603...
1996-A-326 | Arrêté | 1996-08-21
le 21 août 1996
RELATIF à une demande présentée par Keyson Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Keyson Airways en vue d'annuler la licence no 951288.
Référence no M4895/K65-9-1
No 962065 au rôle
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951288 de l'ONT, Keyson Enterprises,...
1996-A-327 | Arrêté | 1996-08-21
le 20 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par North of Sixty Flying Services Inc. - Licences nos 930239 et 930240.
Références nos M4205/N169-4-1M4205/N169-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930239 de l'ONT,...
1996-A-321 | Arrêté | 1996-08-20
le 20 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3, de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Sabourin Lake Airways Limited -...
1996-A-322 | Arrêté | 1996-08-20
le 20 août 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951281 imposée par l'arrêté no 1996-A-282 du 29 juillet 1996 - Lewis Aviation Services, Inc.
Référence no M4895/L146-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951281 de l'ONT, Lewis Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-323 | Arrêté | 1996-08-20
le 16 août 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951205 imposée par la lettre du 12 juin 1996 - Elmira Aeronautical Corporation.
Référence no M4895/E317-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951205 de l'ONT, Elmira Aeronautical Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-320 | Arrêté | 1996-08-16
le 15 août 1996
RELATIF à l'arrêté no 1995-R-301 du 14 juillet 1995, modifié, autorisant la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) à abandonner la subdivision Chatham entre Bloomfield (point milliaire 63,9) et Tecumseh (point milliaire 99,2), dans la province d'Ontario;...
1996-R-315 | Arrêté | 1996-08-15
le 15 août 1996
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Flin Flon (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire le sentier piétonnier Flinty's...
1996-R-316 | Arrêté | 1996-08-15
le 15 août 1996
RELATIF à l'arrêté no 1995-R-301 de l'Office national des transports (ci-après l'ONT) daté du 14 juillet 1995, lequel ordonnait à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Chatham depuis Bloomfield...
1996-R-314 | Arrêté | 1996-08-15