Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 151-160 sur 226 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République sud‑africaine énoncée dans un procès‑verbal signé le 8 juillet 2009.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé...
2022-A-S-108 | Arrêté | 2022-06-01
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-109 | Arrêté | 2022-06-01
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-111 | Arrêté | 2022-06-01
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-112 | Arrêté | 2022-06-01
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la République tchèque et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 31 mai 2022.
La...
2022-A-S-102 | Arrêté | 2022-05-31
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Australie et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 31 mai 2022.
La licenciée...
2022-A-S-103 | Arrêté | 2022-05-31
Helicopters, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Air Charter - suspension de licence
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2022-A-12 | Arrêté | 2022-05-30
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service international régulier et un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'...
2022-A-S-100 | Arrêté | 2022-05-27
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-101 | Arrêté | 2022-05-27
CONTEXTELa demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office), au titre de l'article 80 de la LTC, d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la LTC afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (gros aéronefs), ou d'en faire l'offre...
2022-A-11 | Arrêté | 2022-05-25