Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Affichage 1-10 sur 12 décisions.
Résumé
[1] Lui Greco a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada le 23 octobre 2017 puisqu’il était incapable de réserver un billet sur le site Web d’Air Canada à l’aide d’un lecteur d’écran.
[2] M. Greco a initialement demandé que la...
154-AT-A-2022 | Décision | 2022-12-23
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet parce que, selon eux, leurs sièges pour le vol no WS737 de London (Ontario) à Calgary (Alberta), le 7 septembre 2019, n’offraient pas suffisamment d’espace...
54-AT-A-2021 | Décision | 2021-06-14
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant un manquement présumé par la défenderesse à fournir des services d’autobus accessibles aux fauteuils roulants.
[2] La partie demanderesse a affirmé que les...
26-AT-MV-2021 | Décision | 2021-04-14
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada (LTC) concernant les difficultés qu’elle a rencontrées pour obtenir une assistance avec...
25-AT-A-2021 | Décision | 2021-04-12
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet en vertu :
du paragraphe 172(1) de la LTC, concernant l’omission présumée de WestJet de fournir un siège et une assistance avec fauteuil roulant appropriés;
du paragraphe ...
11-AT-C-A-2021 | Décision | 2021-02-15
RÉSUMÉ
[1] Les demanderesses ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant la manutention de leurs fauteuils roulants électriques. Dans la décision nº LET-AT-A-70-2019, l’Office a conclu qu’Arlette Meunier n’a pas rencontré d’...
101-AT-A-2020 | Décision | 2020-11-10
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant l’annulation d’un vol reliant Ottawa (Ontario) à Londres, Royaume-Uni, pour lequel elle a obtenu un billet à prix réduit pour urgence familiale. Elle affirme...
53-AT-C-A-2020 | Décision | 2020-07-07
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre KLM et la GTAA concernant le niveau d’assistance qu’elle a reçu à l’aéroport international Pearson de Toronto (aéroport de Toronto) et contre KLM concernant la perte de ses bagages.
[2] La...
90-AT-C-A-2019 | Décision | 2019-12-20
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la LTC contre WestJet concernant la décision du transporteur de refuser sa demande d’autorisation médicale d’une durée de cinq ans pour voyager.
[2] Dans la...
84-AT-A-2019 | Décision | 2019-11-19
RÉSUMÉ
[1] La présente décision porte sur la question de savoir si Air Canada s’est conformée à la directive émise par l’Office des transports du Canada (Office) dans la décision no LET-AT-A-80-2017, dans laquelle il enjoint à Air Canada d’élaborer ou de mettre en place un code de demande de...
63-AT-A-2018 | Décision | 2018-12-04