Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 121 décisions.
le 5 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Armstrong Air Inc. - Licences nos 882154, 882155, 882156 et 920181.
Références nos M4205/A212-4-...
1993-A-345 | Arrêté | 1993-11-05
le 5 novembre 1993
DEMANDE présentée par Richard Lee Edwardson et Judy Ann Edwardson exerçant son activité en société de personnes sous le nom de Pickerel Arm Camps en vue de suspendre les licences nos 883393 et 883394.
Références nos M4205/P57-4-1M4205/P57-5-1
No 931412 au rôle
Richard Lee...
760-A-1993 | Décision | 1993-11-05
le 4 novembre 1993
DEMANDE présentée par La Ronge Aviation Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Sask Aviation (1991) en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Lynn Lake, Leaf Rapids, Thompson, Brochet et Lac Brochet (Manitoba); et Fond du Lac et Uranium City (...
756-A-1993 | Décision | 1993-11-04
le 4 novembre 1993
DEMANDE présentée par Southern Interior Flight Centre (1993) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de...
757-A-1993 | Décision | 1993-11-04
le 3 novembre 1993
DEMANDE présentée par Morris Air Corporation des États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et...
752-A-1993 | Décision | 1993-11-03
le 3 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Milwaukee General Aviation, Inc. - Licence no 930033.
Référence no M4895/M176-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930033, Milwaukee General Aviation, Inc. (ci-après la...
1993-A-337 | Arrêté | 1993-11-03
le 3 novembre 1993
DEMANDE présentée par Conifair Aviation Inc. exerçant également son activité sous le nom de Transport Aérien Royal/Royal Airlines en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes G et H aux termes de la licence no 920011.
Référence no...
755-A-1993 | Décision | 1993-11-03
le 3 novembre 1993
DEMANDE présentée par Nakina Outpost Camps & Air Service Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Lansdowne House, Webequie et Summer Beaver (Ontario) par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C aux termes de la licence no 890188.
Référence no M4205/N3...
754-A-1993 | Décision | 1993-11-03
le 3 novembre 1993
DEMANDE présentée par Horne Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882912 et 882913.
Références nos M4205/H53-4-1M4205/H53-5-1
Nos 931413931414 au rôle
Horne Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
753-A-1993 | Décision | 1993-11-03
le 2 novembre 1993
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
751-A-1993 | Décision | 1993-11-02