Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-13 sur 13 décisions.
le 6 mai 1993
DEMANDE présentée par 612372 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de White River Air en vue de lever la suspension des licences nos 883255, 883256 et 883257 imposée par la décision no 26-A-1993 du 19 janvier 1993.
Références nos M4205/W44-4-1M4895/W44-4-1M4205/W44-5-1...
237-A-1993 | Décision | 1993-05-06
le 6 mai 1993
DEMANDE présentée par Imperial Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
240-A-1993 | Décision | 1993-05-06
le 6 mai 1993
DEMANDE présentée par Marlin Helicopters Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 882307 imposée par la décision no 663-A-1992 du 6 novembre 1992.
Référence no M4205/M20-5-1
No 930618 au rôle
Marlin Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
239-A-1993 | Décision | 1993-05-06