Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-11 sur 11 décisions.
le 14 mai 1993
DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882056 et 900201 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 786-A-1992 du 30 décembre 1992.
Références nos M4205/T96-4-...
265-A-1993 | Décision | 1993-05-14