Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 100 décisions.
le 12 mai 1993
DEMANDE présentée par Gary Shelton exerçant son activité sous le nom de Northwoods Flying Service en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
257-A-1993 | Décision | 1993-05-12
le 11 mai 1993
DEMANDE présentée par A.T.R. Seminars Inc. en vue d'annuler la licence no 900382.
Référence no M4205/A456-5-1
N° 930429 au rôle
A.T.R. Seminars Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le...
249-A-1993 | Décision | 1993-05-11
le 11 mai 1993
DEMANDE présentée par Air Ukraine en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de...
252-A-1993 | Décision | 1993-05-11
le 11 mai 1993
DEMANDE présentée par Oshawa Flying Club en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883067, 883068 et 883069.
Références nos M4205/O21-4-1M4895/O21-4-1M4205/O21-5-1
Nos 930479930481930480 au rôle
Oshawa Flying Club (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
251-A-1993 | Décision | 1993-05-11
le 11 mai 1993
DEMANDE présentée par Christopher W. Royals exerçant son activité sous le nom de Nelson Mountain Air en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international...
250-A-1993 | Décision | 1993-05-11
le 7 mai 1993
DEMANDE présentée par Apache Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Apache Air de Livermore (Californie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
241-A-1993 | Décision | 1993-05-07
le 7 mai 1993
DEMANDE présentée par Richard Lee Edwardson et Judy Ann Edwardson exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Pickerel Arm Camps en vue de lever la suspension de la licence no 883394 imposée par la décision no 781-A-1992 du 22 décembre 1992.
Référence no M4205/P57-...
242-A-1993 | Décision | 1993-05-07
le 7 mai 1993
DEMANDE présentée par Ronald W. Barron et Shirley R. Barron exerçant leur activité sous le nom de Gardiner Outfitters en vue de lever la suspension des licences nos 910033 et 910034 imposée par la décision no 777-A-1992 du 22 décembre 1992.
Références nos M4205/G119-5-1M4205/G119-4-...
244-A-1993 | Décision | 1993-05-07
le 7 mai 1993
DEMANDE présentée par André Lépine exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Lac-des-Îles Enr. en vue de lever la suspension de la licence no 882526 imposée par la décision no 668-A-1992 du 6 novembre 1992.
Référence no M4205/S47-5-1
No 930612 au rôle
André Lépine...
243-A-1993 | Décision | 1993-05-07
le 7 mai 1993
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de lever la suspension des licences nos 882700, 882701 et 882702 imposée par la décision no 84-A-1993 du 16 février 1993.
Références nos M4205/H1-4-1M4895/H1-4-...
245-A-1993 | Décision | 1993-05-07