Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 100 décisions.
le 6 mai 1993
DEMANDE présentée par Imperial Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
240-A-1993 | Décision | 1993-05-06
le 6 mai 1993
DEMANDE présentée par Marlin Helicopters Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 882307 imposée par la décision no 663-A-1992 du 6 novembre 1992.
Référence no M4205/M20-5-1
No 930618 au rôle
Marlin Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
239-A-1993 | Décision | 1993-05-06
le 5 mai 1993
DEMANDE présentée par Coastal Helicopters, Inc. de Appleton (Maine), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
226-A-1993 | Décision | 1993-05-05
le 5 mai 1993
DEMANDE présentée par Vision Airways Corporation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par...
222-A-1993 | Décision | 1993-05-05
le 5 mai 1993
DEMANDE présentée par Vision Airways Corporation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur régulier de la classe 1 par aéronefs à voilure fixe...
224-A-1993 | Décision | 1993-05-05
le 5 mai 1993
DEMANDE présentée par Vision Airways Corporation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
223-A-1993 | Décision | 1993-05-05
le 5 mai 1993
DEMANDE présentée par Bluebird Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sandpoint Aviation en vue d'annuler la licence no 920277.
Référence no M4895/S298-4-1
No 930501 au rôle
Bluebird Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sandpoint Aviation (ci...
225-A-1993 | Décision | 1993-05-05
le 5 mai 1993
DEMANDE présentée par Wildcountry Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à...
228-A-1993 | Décision | 1993-05-05
le 5 mai 1993
DEMANDE présentée par Ellison Air, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 920341 imposée par la décision no 796-A-1992 du 31 décembre 1992.
Référence no M4895/E137-4-1
No 930527 au rôle
Ellison Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
227-A-1993 | Décision | 1993-05-05
le 5 mai 1993
DEMANDE présentée par Wildcountry Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
229-A-1993 | Décision | 1993-05-05