Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-11 sur 11 décisions.
le 12 octobre 1993
DEMANDE présentée par West Wind Aviation Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence no 882424.
Référence no M4205/W38-4-1
No 930361 WR au rôle
West Wind Aviation Inc. (ci-après la...
697-A-1993 | Décision | 1993-10-12