Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 151 décisions.
le 23 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Coyote Air Service Ltd. - Licences nos 972146 et 977204.
Références nos M4210/C149-1M4210/C149-2
Aux termes de la licence no 972146, Coyote Air Service Ltd. (ci-après la licenciée)...
2001-A-352 | Arrêté | 2001-07-23
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 111-A-2002
le 23 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par AirCharters Canada Inc. - Licences nos 990015 et 990016.
Références nos M4210/A808-1M4210/A808-2
Aux termes de la...
2001-A-351 | Arrêté | 2001-07-23
le 23 juillet 2001
DEMANDE présentée par Rush Air Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
408-A-2001 | Décision | 2001-07-23
le 20 juillet 2001
DEMANDE présentée par Delta Helicopters Ltd., société de Delta (Colombie-Britannique), conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence...
406-A-2001 | Décision | 2001-07-20
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-372
le 19 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hawkeye Charter Service, Inc. - Licence no 977068.
Référence no M4211/H151-2
Aux termes de la licence no 977068, Hawkeye Charter Service, Inc. (...
2001-A-350 | Arrêté | 2001-07-19
le 19 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Taca International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de Taca Airlines - Licence no 977339.
Référence no M4212/T173-2
Aux termes de la licence no 977339, Taca International Airlines, S.A....
2001-A-349 | Arrêté | 2001-07-19
le 19 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Iberia, Lineas Aereas de Espana, S.A. (Iberia Air Lines of Spain) - Licence no 977258.
Référence no M4212/I80-2
Aux termes de la licence no 977258, Iberia, Lineas Aereas de Espana, S.A. (Iberia Air Lines of...
2001-A-348 | Arrêté | 2001-07-19
le 19 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de LTU International Airways - Licence no 977340.
Référence no M4212/L183-2
Aux termes de la licence no 977340, LTU Lufttransport-...
2001-A-347 | Arrêté | 2001-07-19
le 19 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Airtours International Airways Limited - Licence no 961058.
Référence no M4212/A740-2
Aux termes de la licence no 961058, Airtours International Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2001-A-346 | Arrêté | 2001-07-19
le 19 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Finnair Oyj - Licence no 977282.
Référence no M4212/F158-2
Aux termes de la licence no 977282, Finnair Oyj (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2001-A-345 | Arrêté | 2001-07-19