Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 1027 décisions.
le 28 novembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Panther Helicopters Ltd. - Licence no 962049.
Référence no M4210/P147-1
Aux termes de la licence no 962049, Panther Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'...
2003-A-587 | Arrêté | 2003-11-28
le 28 novembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Turbowest Helicopters Ltd. - Licences nos 962592 et 967612.
Références nos M4210/T104-1 M4210/T104-2
Aux termes de la licence no 962592, Turbowest Helicopters Ltd. (ci-après la...
2003-A-588 | Arrêté | 2003-11-28
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-54
le 28 novembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sierra Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Million Air Oklahoma City Aircraft Charter - Licence no 990024.
Référence no M4211/...
2003-A-589 | Arrêté | 2003-11-28
le 28 novembre 2003
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et la Grenade ou d'en faire l'offre...
2003-A-590 | Arrêté | 2003-11-28
le 27 novembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Crown Mail & Delivery Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Crown Charter Services - Licences nos 972215 et 977303.
Références nos M4210/C322-1M4210/C322-2
Aux termes...
2003-A-586 | Arrêté | 2003-11-27
le 27 novembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Causey Aviation Service, Inc. - Licence no 977017.
Référence no M4211/C45-2
Aux termes de la licence no 977017, Causey Aviation Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-585 | Arrêté | 2003-11-27
le 27 novembre 2003
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LACSA, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour une révision de la décision no 651-A-2003.
Référence noM4820-2-C8
No 031385AG...
663-A-2003 | Décision | 2003-11-27
le 27 novembre 2003
DEMANDE présentée par Liard Air Limited en vue de rétablir les licences nos 962450 et 967185.
Références nos M4210/L52-1M4210/L52-2
Nos 031432031433 au rôle
Liard Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
662-A-2003 | Décision | 2003-11-27
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-634
le 26 novembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aerotransportes Mas de Carga S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mas Air - Licence no 990094.
Référence no M4212/M246-2
Aux...
2003-A-583 | Arrêté | 2003-11-26
le 26 novembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Confortair Inc. - Licences nos 972077 et 977145.
Références nos M4210/C282-1M4210/C282-2
Aux termes de la licence no 972077, Confortair Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2003-A-584 | Arrêté | 2003-11-26