Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 73 décisions.
le 28 octobre 1993
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
735-A-1993 | Décision | 1993-10-28
le 28 octobre 1993
DEMANDE présentée par Expéditair (1989) Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890230 et 890231 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/E94-4-2M4205/E94-4-1
Nos 931355931356 au rôle
Expéditair (...
734-A-1993 | Décision | 1993-10-28
le 28 octobre 1993
DEMANDE présentée par Harv's Air Service Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 882265.
Référence no M4205/H17-4-1
No 930216 WR au rôle
Harv's Air Service Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
737-A-1993 | Décision | 1993-10-28
le 27 octobre 1993
DEMANDE présentée par Air Manitoba Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Oxford House (Manitoba) aux termes de la licence no 880352.
Référence no M4205/A449-3-1
No...
723-A-1993 | Décision | 1993-10-27
le 27 octobre 1993
DEMANDE présentée par Aéroplus Ltée en vue d'annuler les licences nos 880618, 880619 et 882499.
Références nos M4205/A306-4-1M4895/A306-4-1M4205/A306-5-1
Nos 931336931344931345 au rôle
Aéroplus Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'...
726-A-1993 | Décision | 1993-10-27
le 27 octobre 1993
DEMANDE présentée par Myrand Aviation Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882312.
Référence no M4895/M93-4-1
No 931048 au rôle
Myrand Aviation Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté...
725-A-1993 | Décision | 1993-10-27
le 25 octobre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jetflite, Inc. - Licence no 881393.
Référence no M4895/J58-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881393, Jetflite, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1993-A-329 | Arrêté | 1993-10-25
le 25 octobre 1993
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
724-A-1993 | Décision | 1993-10-25
le 22 octobre 1993
DEMANDE présentée par United Beechcraft, Inc. de Birmingham (Alabama) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
722-A-1993 | Décision | 1993-10-22
le 22 octobre 1993
DEMANDE présentée par Ladeco S.A. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en République du Chili et au Canada.
Référence n° M4895/L127-1-1
N° 931262 au rôle
Ladeco S.A. (ci-après la demanderesse) a demandé à...
716-A-1993 | Décision | 1993-10-22