Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 171-180 sur 324 décisions.
Jordan Aviation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Jordanie et le Canada.
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas la police d’assurance...
2013-A-183 | Arrêté | 2013-06-05
JATO Charters, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du...
2013-A-181 | Arrêté | 2013-06-04
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des services internationaux réguliers (gros aéronefs et aéronefs tout-cargo) suivant l’Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
2013-A-180 | Arrêté | 2013-06-03
Héli Mistral Service Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un document d’aviation canadien valide.
Le paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports...
2013-A-179 | Arrêté | 2013-05-31
Dans son arrêté no 2013-A-131, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Premier Aviation, Inc. (licenciée).
La...
2013-A-168 | Arrêté | 2013-05-31
Dans son arrêté no 2013-A-165, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Mach One Air Charters, Inc. (licenciée).
L’Office a...
2013-A-167 | Arrêté | 2013-05-30
Oak Air, Ltd. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique.
La...
2013-A-164 | Arrêté | 2013-05-29
Levée de suspension - Worldwide Aircraft Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Jet ICU
Dans son arrêté no 2013-A-156, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Worldwide Aircraft Services, Inc. exerçant son...
2013-A-166 | Arrêté | 2013-05-29
Mach One Air Charters, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des...
2013-A-165 | Arrêté | 2013-05-29
Dans son arrêté no 2013-A-126 du 19 avril 2013, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Flightpath Aviation...
2013-A-162 | Arrêté | 2013-05-28