Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 41-50 sur 96 décisions.
le 17 mai 1993
DEMANDE présentée par Aeronautical Services, Inc. de Friday Harbor (Washington), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
267-A-1993 | Décision | 1993-05-17
le 17 mai 1993
DEMANDE présentée par 878455 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Airmed Canada en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
268-A-1993 | Décision | 1993-05-17
le 17 mai 1993
DEMANDE présentée par Will L. Holladay faisant affaires sous la raison sociale de Holladay Flying Service en vue de lever la suspension de la licence no 920112 imposée par la décision no 730-A-1992 du 4 décembre 1992.
Référence no M4895/H115-4-1
No 930227 au rôle
Will L. Holladay...
271-A-1993 | Décision | 1993-05-17
le 17 mai 1993
DEMANDE présentée par Ootsa Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du...
270-A-1993 | Décision | 1993-05-17
le 14 mai 1993
DEMANDE présentée par Northeast Aviation, Inc. de Chicago Heights (Illinois), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
262-A-1993 | Décision | 1993-05-14
le 14 mai 1993
DEMANDE présentée par Tudhope Airways Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n° 882058.
Référence n° M4205-T97-4
N° 90801 au rôle
Tudhope Airways Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
263-A-1993 | Décision | 1993-05-14
le 14 mai 1993
DEMANDE présentée par Latham Island Airways (1988) Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890465, 890466 et 890467.
Références nos M4205/L109-5-1M4205/L109-4-1M4205/L109-3-1
Nos 930537930538930539 au rôle
Latham Island Airways (1988) Ltd. (ci-après la licenciée) a...
261-A-1993 | Décision | 1993-05-14
le 14 mai 1993
DEMANDE présentée par Canawest Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canawest Aviation en vue de lever la suspension de la licence no 882631 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 150-A-1993 du 19...
266-A-1993 | Décision | 1993-05-14
le 14 mai 1993
DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882056 et 900201 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 786-A-1992 du 30 décembre 1992.
Références nos M4205/T96-4-...
265-A-1993 | Décision | 1993-05-14
le 13 mai 1993
DEMANDE présentée par Asheville Jet Charter and Management Inc. d' Arden (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
258-A-1993 | Décision | 1993-05-13