Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-36 sur 36 décisions.
le 3 mars 1993
RELATIF aux articles 348, 349 et 358 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, aux articles 5, 7, 8 et 10 du Règlement sur le calcul des frais ferroviaires, DORS/80-310, et à la décision que le Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des...
1993-R-63 | Arrêté | 1993-03-03
le 2 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Delta Air Charters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Delta Express - Licences nos 880088 et 882076.
Références nos M4205/D13-5-1M4895/D13-4-1...
1993-A-60 | Arrêté | 1993-03-02
le 2 mars 1993
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) conformément à l'article 16 et aux autres articles pertinents de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32, (4e suppl.), pour la détermination de la répartition des frais d'...
1993-R-59 | Arrêté | 1993-03-02
le 2 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Flight Line, Inc. - Licence no 881223.
Référence no M4895/F31-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881223, Flight Line, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1993-A-61 | Arrêté | 1993-03-02
le 2 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par La Ronge Aviation Services Ltd. - Licence no 883291.
Référence no M4205/L25-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883291, La Ronge Aviation Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1993-A-58 | Arrêté | 1993-03-02
le 2 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Eastern Medi- Vac, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Eastern Executive Air Charter - Licence no 881245.
Référence no M4895/E15-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence...
1993-A-62 | Arrêté | 1993-03-02
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