Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 886 décisions.
le 20 décembre 1993
DEMANDE présentée par York Aviation, Inc. de York (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
864-A-1993 | Décision | 1993-12-20
le 20 décembre 1993
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Ontario Express Ltée exerçant son activité sous le nom de Partenaire Canadien ou Canadien Régional en vue d'annuler la licence no 882882.
Référence no M4205/C166-4-9
No 931722 au rôle
Lignes Aériennes Ontario Express Ltée exerçant son...
866-A-1993 | Décision | 1993-12-20
le 20 décembre 1993
DEMANDE présentée par Somiper Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur général de la classe 4G en vue de transporter des...
865-A-1993 | Décision | 1993-12-20
le 20 décembre 1993
DEMANDE présentée par Northwest Flying Inc. en vue de suspendre les licences nos 882772, 882773, 882774 et 882775.
Références nos M4205/N82-4-2M4205/N82-4-1M4895/N82-4-1M4205/N82-5-1
Nos 931682931683931684931685 au rôle
Northwest Flying Inc. (ci-après la licenciée) a demandé...
867-A-1993 | Décision | 1993-12-20
le 17 décembre 1993
DEMANDE présentée par West Wind Aviation Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence no 882425.
Référence no M4895/W38-4-1
No 930362 WR au rôle
West Wind Aviation Inc. (ci-après la...
862-A-1993 | Décision | 1993-12-17
le 17 décembre 1993
DEMANDE présentée par Tyax Air Service Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 910176 imposée par la décision no 731-A-1993 du 28 octobre 1993.
Référence no M4205/T164-5-1
No 931791 au rôle
Tyax Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
863-A-1993 | Décision | 1993-12-17
le 16 décembre 1993
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882730 et 882732 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E.
Références nos M4205/K18-4-3M4895/K18-4-1
Nos 931689931690 au rôle
Kenn...
861-A-1993 | Décision | 1993-12-16
le 15 décembre 1993
DEMANDE présentée par Capitol Air Express, Inc. de Smyrna (Tennessee) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
859-A-1993 | Décision | 1993-12-15
le 15 décembre 1993
DEMANDE présentée par Air Alma Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur général de la classe 4G en vue de transporter des passagers...
860-A-1993 | Décision | 1993-12-15
le 14 décembre 1993
DEMANDE présentée par 414660 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Business Flights en vue de suspendre les licences nos 900356 et 910027 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/B144-4-1M4895/B144-...
858-A-1993 | Décision | 1993-12-14