Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 65 décisions.
le 5 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Armstrong Aviation, Inc. - Licence no 900052.
Référence no M4895/A414-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900052, Armstrong Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1993-A-67 | Arrêté | 1993-03-05
le 5 mars 1993
DEMANDE présentée par Hughes Air Corp. en vue de suspendre les licences nos 880322 et 900130 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/H63-4-1M4895/H63-4-1
Nos 930187930188 au rôle
Hughes Air Corp. (ci-après la...
127-A-1993 | Décision | 1993-03-05
le 5 mars 1993
DEMANDE présentée par Pacific Applicators Ltd. en vue de suspendre la licence no 920439.
Référence no M4205/P193-5-1
N° 930193 au rôle
Pacific Applicators Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
129-A-1993 | Décision | 1993-03-05
le 5 mars 1993
DEMANDE présentée par Aklak Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Norman Wells et Fort Good Hope (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence no 880429.
Référence no M4205/A158-3-2
No 920933 au rôle
Aklak Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
128-A-1993 | Décision | 1993-03-05
le 4 mars 1993
DEMANDE présentée par Les Ailes Illimitées Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882852, 882853 et 882854.
Références nos M4205/L43-4-1M4895/L43-4-1M4205/L43-5-1
Nos 930198930199930200 au rôle
Les Ailes Illimitées Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
124-A-1993 | Décision | 1993-03-04
le 4 mars 1993
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883095, 883096 et 890334 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/A393-4-7M4895/A393-4-1M4205/A393-4-8
Nos...
125-A-1993 | Décision | 1993-03-04
le 2 mars 1993
DEMANDE présentée par Coldstream Corporation de Madison (Wisconsin), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
121-A-1993 | Décision | 1993-03-02
le 2 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Delta Air Charters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Delta Express - Licences nos 880088 et 882076.
Références nos M4205/D13-5-1M4895/D13-4-1...
1993-A-60 | Arrêté | 1993-03-02
le 2 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Flight Line, Inc. - Licence no 881223.
Référence no M4895/F31-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881223, Flight Line, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1993-A-61 | Arrêté | 1993-03-02
le 2 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par La Ronge Aviation Services Ltd. - Licence no 883291.
Référence no M4205/L25-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883291, La Ronge Aviation Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1993-A-58 | Arrêté | 1993-03-02