Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 121 décisions.
le 16 novembre 1993
RELATIF à l'arrêté no 1993-R-23 du 22 janvier 1993 lequel autorisait la Ville de Masson-Angers conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, de construire une voie publique, soit la rue du Château, au...
1993-R-352 | Arrêté | 1993-11-16
le 16 novembre 1993
DEMANDE présentée par Morningstar Air Express Inc. en vue de suspendre la licence no 920347 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4895/M171-4-1
No 931455 au rôle
Morningstar Air Express Inc. (ci-après la licenciée...
782-A-1993 | Décision | 1993-11-16
le 16 novembre 1993
DEMANDE présentée par Morgan Air Services Co. Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C aux termes de la licence no 930298.
Référence no M4895/M193-4-1
No 931223 WR au rôle
Morgan Air Services Co. Ltd. (ci-après...
781-A-1993 | Décision | 1993-11-16
le 16 novembre 1993
DEMANDE présentée par Butler Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883318, 883319 et 883320.
Références nos M4205/B89-4-1M4895/B89-4-1M4205/B89-5-1
Nos 931458931459931460 au rôle
Butler Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
783-A-1993 | Décision | 1993-11-16
le 16 novembre 1993
DEMANDE présentée par The Craig Evan Corporation exerçant son activité sous le nom de Flightexec en vue de lever la suspension de la licence no 880616 dans son intégralité et la licence no 890169 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du...
784-A-1993 | Décision | 1993-11-16
le 15 novembre 1993
RELATIVE au projet de tarif de droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Grands Lacs, Limitée dans la partie I de la Gazette du Canada du 12 décembre 1992; aux avis d'opposition déposés par la Fédération maritime du Canada, l'Association des armateurs...
780-W-1993 | Décision | 1993-11-15
le 15 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Dietmar Zschogner et Ranald Moore exerçant son activité sous le nom de Parry Sound Air Service - Licence no 920069.
Référence no M4205/P181-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920069, Dietmar Zschogner et Ranald Moore...
1993-A-351 | Arrêté | 1993-11-15
Suspension - Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./ Delay River Outfitters Inc. s/n Air Schefferville
le 15 novembre 1993¨
DEMANDE présentée par Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./ Delay River Outfitters Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Schefferville en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883155, 883156, 883157 et 883159 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des...
776-A-1993 | Décision | 1993-11-15
le 15 novembre 1993
DEMANDE présentée par Continental Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
777-A-1993 | Décision | 1993-11-15
le 15 novembre 1993
DEMANDE présentée par Island Aeromotive Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
778-A-1993 | Décision | 1993-11-15