Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 887 décisions.
le 8 décembre 1993
DEMANDE présentée par Starship, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 910279 imposée par la décision no 255-A-1993 du 12 mai 1993.
Référence no M4895/S281-4-1
No 931686 au rôle
Starship, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports de...
847-A-1993 | Décision | 1993-12-08
le 8 décembre 1993
DEMANDE présentée par AOM MINERVE S.A. faisant affaires sous la raison sociale d'AOM French Airlines en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880212 et 890068 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe F.
Références nos M4895/A546...
846-A-1993 | Décision | 1993-12-08
le 6 décembre 1993
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur permettant à la voie publique, soit la route 11/17N, de franchir les voies ferrées de Canadien Pacifique Limitée au point milliaire 8,88...
845-R-1993 | Décision | 1993-12-06
le 3 décembre 1993
DEMANDE présentée par Pelican Narrows Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 900063 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/P124-4-1
No 931606 au rôle
Pelican Narrows Air Services Ltd. (ci-après la...
838-A-1993 | Décision | 1993-12-03
le 3 décembre 1993
DEMANDE présentée par Les Ailes Illimitées Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882852, 882853 et 882854.
Références nos M4205/L43-4-1M4895/L43-4-1M4205/L43-5-1
Nos 931639931640931641 au rôle
Les Ailes Illimitées Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
836-A-1993 | Décision | 1993-12-03
le 3 décembre 1993
DEMANDE présentée par Northern Manitoba Outfitters Ltd. en vue de suspendre la licence no 883369 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/N64-4-1
No 931652 au rôle
Northern Manitoba Outfitters Ltd. (ci-après la...
837-A-1993 | Décision | 1993-12-03
le 3 décembre 1993
DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
840-A-1993 | Décision | 1993-12-03
le 3 décembre 1993
DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
839-A-1993 | Décision | 1993-12-03
le 3 décembre 1993
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe...
841-A-1993 | Décision | 1993-12-03
le 3 décembre 1993
DEMANDE présentée par Southern Interior Flight Centre (1993) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe...
844-A-1993 | Décision | 1993-12-03