Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 45 décisions.
le 31 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Lineas Aereas de Espana (Iberia Air Lines of Spain) - Licence no 880500.
Référence no M4895/L129-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880500, Lineas Aereas de Espana (Iberia Air Lines of...
1995-A-368 | Arrêté | 1995-08-31
le 31 août 1995
RELATIF à l'arrêté no 1995-R-175 du 1er mai 1995, lequel autorisait la Ville de Calgary (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, à construire un passage supérieur permettant...
1995-R-369 | Arrêté | 1995-08-31
le 30 août 1995
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Regina (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit un passage...
1995-R-367 | Arrêté | 1995-08-30
le 29 août 1995
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
1995-R-363 | Arrêté | 1995-08-29
le 29 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aeromedical Excellence, Inc. - Licence no 940032.
Référence no M4895/A598-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940032, Aeromedical Excellence, Inc. (ci-après la licenciée)...
1995-A-362 | Arrêté | 1995-08-29
le 29 août 1995
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
1995-R-365 | Arrêté | 1995-08-29
le 29 août 1995
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 125 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
1995-R-364 | Arrêté | 1995-08-29
le 29 août 1995
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
1995-R-366 | Arrêté | 1995-08-29
le 28 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Trails, Inc. - Licence no 920414.
Référence no M4895/A535-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920414, Air Trails, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1995-A-359 | Arrêté | 1995-08-28
le 28 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Ryan International Airlines, Inc. - Licence no 880093.
Référence no M4895/R90-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880093, Ryan International Airlines, Inc. (ci-après la...
1995-A-358 | Arrêté | 1995-08-28