Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 146 décisions.
le 29 juillet 2009
DEMANDE présentée par Tideway B.V., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-35
DEMANDE
Tideway B.V. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
329-W-2009 | Décision | 2009-07-29
le 29 juillet 2009
DEMANDE présentée par Cold Ocean Salmon Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-33
DEMANDE
Cold Ocean Salmon Inc. a, par l'entremise de son représentant canadien, déposé une demande en vue d'obtenir...
327-W-2009 | Décision | 2009-07-29
le 29 juillet 2009
DEMANDE présentée par Cold Ocean Salmon Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-34
DEMANDE
Cold Ocean Salmon Inc. a, par l'entremise de son représentant canadien, déposé une demande en vue d'obtenir...
328-W-2009 | Décision | 2009-07-29
le 28 juillet 2009
DEMANDE présentée par HMY Airways Inc. exerçant son activité sous le nom de Harmony Airways en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/H210-2
HMY Airways Inc. exerçant...
325-A-2009 | Décision | 2009-07-28
le 28 juillet 2009
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos M4210/C630-1M4210/C630-2
Calm...
2009-A-379 | Arrêté | 2009-07-28
le 28 juillet 2009
DEMANDE présentée par Perimeter Aviation Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos M4210/P50-1M4210/P50-2
Perimeter Aviation Ltd. (Perimeter) a déposé une demande...
2009-A-378 | Arrêté | 2009-07-28
le 28 juillet 2009
DEMANDE présentée par Keewatin Air Limited exerçant son activité sous le nom de Kivalliq Air en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos M4210/K134-1M4210/K134-2
Keewatin...
2009-A-377 | Arrêté | 2009-07-28
le 28 juillet 2009
DEMANDE présentée par Marine Atlantic Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ATLANTIC VISION ».
Référence no W9125/P5/09-19
DEMANDE
[1] Marine Atlantic Inc. (Marine Atlantic) a déposé, par l'entremise...
326-W-2009 | Décision | 2009-07-28
le 27 juillet 2009
DEMANDE présentée par Marlin Helicopters Inc. en vue de suspendre la licence no 962097.
Référence no M4210/M20-1
Marlin Helicopters Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la...
324-A-2009 | Décision | 2009-07-27
le 27 juillet 2009
DEMANDE présentée par Aurora Aviation, Inc. (licence no 967743) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1068-2
Aurora Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée...
2009-A-376 | Arrêté | 2009-07-27