Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 71 décisions.
le 8 mai 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-23360 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
227-R-2001 | Décision | 2001-05-08
le 8 mai 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 76976 de la Commission des transports du Canada en date du 16 juillet 1951 afin...
226-R-2001 | Décision | 2001-05-08
le 7 mai 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-1217 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
219-R-2001 | Décision | 2001-05-07
le 7 mai 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 112941 de la Commission des transports du Canada en date du 30 décembre 1963...
218-R-2001 | Décision | 2001-05-07
le 7 mai 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-1008 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
217-R-2001 | Décision | 2001-05-07
le 3 mai 2001
DEMANDE présentée par la Hudson Bay Railway Company en vertu des articles 93 et 138 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir, entre autres choses, un arrêté lui accordant le droit de faire circuler et d'exploiter des trains sur des lignes...
212-R-2001 | Décision | 2001-05-03
May 3, 2001
APPLICATION by Ferroequus Railway Company, pursuant to section 138 of the Canada Transportation Act, S.C., 1996, c. 10 for an order of the Canadian Transportation Agency to grant it the right to run and operate on and over specified lines of the Canadian National Railway Company; to...
213-R-2001 | Décision | 2001-05-03
le 30 avril 2001
DEMANDE présentée par la Ville d'Ottawa, au nom de Capital Railway, en vertu de l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le certificat d'aptitude no 00002 afin de tenir compte des essais et des activités de formation...
207-R-2001 | Décision | 2001-04-30
le 27 avril 2001
DEMANDE présentée par la Ville de Châteauguay conformément à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.) pour que l'Office des transports du Canada détermine les obligations de CSX Transportation Inc. et de la Ville de Châteauguay...
206-R-2001 | Décision | 2001-04-27
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2001-2002 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest au sens de la section VI, partie III de la Loi sur les transports au Canada...
202-R-2001 | Décision | 2001-04-26