Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 109 décisions.
le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par Trust Aviation, Inc. de Londonderry (New Hampshire), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
375-A-1993 | Décision | 1993-06-16
le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par Northern Colorado Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Exec Air Transport Services, Inc. de Fort Collins (Colorado), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
374-A-1993 | Décision | 1993-06-16
le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par Transmountain Aviation, Inc. de Stevensville (Montana), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
373-A-1993 | Décision | 1993-06-16
le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par Don Davis Aviation, Inc. de Henderson (Kentucky), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
363-A-1993 | Décision | 1993-06-16
le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par Miller Flying Service, Inc. de Grand Island (Nebraska), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
362-A-1993 | Décision | 1993-06-16
le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par Eagle Jet Charter, Inc. de Las Vegas (Nevada), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
358-A-1993 | Décision | 1993-06-16
le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par Allcair Air Transport, Inc. de Laredo (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
357-A-1993 | Décision | 1993-06-16
le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par Huron Air and Outfitters Incorporated en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
356-A-1993 | Décision | 1993-06-16
le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par Voyageur Airways Limited en vue de suspendre la licence no 882545 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.
Référence no M4895/V36-4-1
No 930680 au rôle
Voyageur Airways Limited (ci-après la licenciée) a...
359-A-1993 | Décision | 1993-06-16
le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par Bear River Lodge, Ltd. en vue de suspendre la licence no 920281.
Référence no M4205/B175-4-1
No 930710 au rôle
Bear River Lodge, Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
361-A-1993 | Décision | 1993-06-16