Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-13 sur 13 décisions.
le 12 octobre 1993
DEMANDE présentée par Aeroglobe International Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Laughing Sky Air Charters en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation...
695-A-1993 | Décision | 1993-10-12
le 12 octobre 1993
DEMANDE présentée par West Wind Aviation Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence no 920173.
Référence no M4205/W38-4-3
No 930363 WR au rôle
West Wind Aviation Inc. (ci-après la...
698-A-1993 | Décision | 1993-10-12
le 12 octobre 1993
DEMANDE présentée par West Wind Aviation Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence no 882424.
Référence no M4205/W38-4-1
No 930361 WR au rôle
West Wind Aviation Inc. (ci-après la...
697-A-1993 | Décision | 1993-10-12