Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 61-62 sur 62 décisions.
le 1er décembre 1993
DEMANDE présentée par 171816 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Orion Airways en vue de suspendre les licences nos 930246 et 930251 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/O59-4-1M4895/O59-4-1...
830-A-1993 | Décision | 1993-12-01
le 1er décembre 1993
DEMANDE présentée par Capital Aviation Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Flightexec en vue de suspendre les licences nos 880106, 880273 et 880356.
Références nos M4205/F120-5-1M4895/F120-4-1M4205/F120-4-1
Nos 931599931597931598 au rôle
Capital Aviation...
829-A-1993 | Décision | 1993-12-01