Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 91-100 sur 263 décisions.
le 5 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Alberta Banner Tow Inc. - Licences nos 910017, 910018 et 910019.
Références nos M4895/A443-4-1M4205/...
1994-A-315 | Arrêté | 1994-08-05
le 4 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Cascade Rotors Ltd. - Licences nos 882233 et 882234.
Références nos M4205/C40-5-1M4895/C40-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882233, Cascade...
1994-A-320 | Arrêté | 1994-08-04
le 4 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Spur Aviation Ltd. - Licence no 883077.
Référence no M4205/S132-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883077, Spur Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1994-A-319 | Arrêté | 1994-08-04
August 4, 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 171816 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Orion Airways - Licences nos 930245, 930246 et...
1994-A-321 | Arrêté | 1994-08-04
le 4 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international régulier par Horizon Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Manhattan Express Airlines/Mohawk Airlines - Licences nos 930030 et 930120....
1994-A-324 | Arrêté | 1994-08-04
le 4 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Blackfish Helicopters Ltd. - Licence no 930148.
Référence no M4205/B191-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930148, Blackfish Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1994-A-323 | Arrêté | 1994-08-04
le 4 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Edzo Air Limited - Licences nos 883117 et 883118.
Références nos M4205/E20-4-1M4205/E20-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883117, Edzo Air Limited (ci-après la...
1994-A-322 | Arrêté | 1994-08-04
le 3 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Citation Hot Shot Service Ltd. - Licences nos 920053 et 920190.
Références nos M4205/C301-5-1M4205/C301-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920053, Citation Hot...
1994-A-316 | Arrêté | 1994-08-03
le 29 juillet 1994
RELATIF à une demande présentée par Bradley Air Services Limited en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 pour l'acheminement de trafic de service de messageries tel que précisé aux alinéas 16a) et 16b) du...
1994-A-290 | Arrêté | 1994-07-29
le 29 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Spur Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Great Bear Aviation - Licences nos 900205, 920025 et 930212.
Références...
1994-A-294 | Arrêté | 1994-07-29