Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 1998 428 Apply 1998 filter
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- 1991 287 Apply 1991 filter
- 1990 271 Apply 1990 filter
- 1989 275 Apply 1989 filter
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Affichage 5301-5310 sur 5498 décisions.
le 18 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur)
en vertu de l'article 216 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir à la circulation ferroviaire, la voie...
1988-R-344 | Arrêté | 1988-04-18
le 14 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par le district du service local de Cape Ray en vue d'installer des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route no 408, à...
1988-R-222 | Arrêté | 1988-04-14
le 14 avril 1988
RELATIF au paiement des frais d'entretien et de fonctionnement des dispositifs de protection situés au croisement du chemin du rang Saint-Georges et des voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 14,16 de la subdivision Lac St-Jean,...
1988-R-277 | Arrêté | 1988-04-14
le 14 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Salaberry-de-Valleyfield (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la voie sud du boulevard des Érables au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
1988-R-235 | Arrêté | 1988-04-14
le 14 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg, ci-après désignée "le demandeur", en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée ci-après désignée "la compagnie ferroviaire",...
1988-R-59 | Arrêté | 1988-04-14
le 14 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 16 février 1987 au croisement de la voie ferrée de la Toronto, Hamilton and Buffalo Railway Company et de la rue Depew, dans la ville d'Hamilton, dans la province d'Ontario, au point milliaire 1.67 Hamilton Belt Line.
Référence no 28386
IL EST...
1988-R-254 | Arrêté | 1988-04-14
le 14 avril 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de CSX Transportation, Rail Transport Group (ci-après la compagnie de chemin de fer), dans la ville de Wallaceburg, dans le canton de Chatham, dans la province d'Ontario, au point milliaire 40,40...
1988-R-251 | Arrêté | 1988-04-14
le 14 avril 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection aux croisements de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin de canton et du chemin Strathmore, dans le canton de Roxborough, dans la province de l'Ontario, aux points...
1988-R-250 | Arrêté | 1988-04-14
le 14 avril 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue St-Maurice, dans la ville de Trois-Rivières, dans la province de Québec, au point milliaire 2,50 de la voie de...
1988-R-242 | Arrêté | 1988-04-14
le 14 avril 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin Sodom (5e et 6e concessions), dans la Corporation municipale du canton de Dundee, dans...
1988-R-241 | Arrêté | 1988-04-14