Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 301-307 sur 307 décisions.
le 16 janvier 1996
RELATIF à l'annulation de l'arrêté no 1995-A-412 du 2 octobre 1995 et de l'arrêté no 1995-A-438 du 19 octobre 1995 - Projets d'acquisition d'Air Atlantic (1995) Ltd. (ci-après Air Atlantic).
Références nos M4220/95-2M4220/95-2
ATTENDU que par l'arrêté no 1995-A-412 du 2 octobre...
1996-A-14 | Arrêté | 1996-01-16
le 12 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Pacific Coast Lease Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Pacific Air Aviation - Licence no 940069.
Référence no M4895/P216-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940069, Pacific Coast Lease Corporation...
1996-A-10 | Arrêté | 1996-01-12
le 11 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jetall Airways Inc. - Licence no 930230.
Référence no M4895/J116-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930230, Jetall Airways Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-9 | Arrêté | 1996-01-11
le 8 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aéroclub La Friche (1986) Inc. - Licence no 882996.
Référence no M4205/A272-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882996, Aéroclub La Friche (1986) Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
1996-A-6 | Arrêté | 1996-01-08
le 8 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Allcair Air Transport, Inc. - Licence no 930170.
Référence no M4895/A562-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930170, Allcair Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-5 | Arrêté | 1996-01-08
le 5 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Stony Point Air Ltd. -Licences nos 950062 et 950063.
Références nos M4205/S358-5-1M4205/S358-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950062, Stony Point Air Ltd. (ci-...
1996-A-2 | Arrêté | 1996-01-05
Licence intérieure & licence internat. (service à la demande) suspendues - Starline Aviation Limited
le 3 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Starline Aviation Limited - Licences nos 882946, 882947 et 882948.
Références nos M4205/S142-4-...
1996-A-1 | Arrêté | 1996-01-03