Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 77 décisions.
le 14 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mountain High Helicopter Ltd. - Licence no 962142.
Référence no M4210/M154-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962142, Mountain High Helicopter Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
1997-A-210 | Arrêté | 1997-04-14
le 14 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Tornados Air Services Inc. - Licence no 962129.
Référence no M4210/T253-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962129, Tornados Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-213 | Arrêté | 1997-04-14
le 11 avril 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 950315 de l'ONT imposée par l'arrêté no 1997-A-135 du 12 mars 1997 - Associated Aviation Underwriters, Inc.
Référence no M4895/A694-9-1
ATTENDU qu'Associated Aviation Underwriters, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 950315...
1997-A-200 | Arrêté | 1997-04-11
le 11 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par PDM Ventures Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Link Charters - Licences nos 940044, 940061 et 940070 de l'ONT.
Références nos M4205/A623-5-...
1997-A-199 | Arrêté | 1997-04-11
le 11 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande par 423976 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Air - Licences nos 910147, 910150, 910151, 910152, 910153, 950343, 950356, 950374, 960028 et 960031 de l'ONT.
Références...
1997-A-198 | Arrêté | 1997-04-11
le 11 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Creston Valley Air Ltd. - Licences nos 882962, 882963, 882964 et 890209 de l'ONT.
Références nos M4205/C154-4-2M4205/C154-5-1M4895/C154-4-1M4205/C154-4-1...
1997-A-201 | Arrêté | 1997-04-11
le 10 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Skyroamers Aviation Ltd. - Licences nos 883507 et 883508 de l'ONT.
Références nos M4205/S83-4-1M4205/S83-5-1
ATTENDU que Skyroamers Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 883507 de l'ONT qui stipule qu'elle...
1997-A-197 | Arrêté | 1997-04-10
le 10 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Transwest Helicopters Ltd. - Licence no 910184 de l'ONT.
Référence no M4205/T165-5-1
ATTENDU que Transwest Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 910184 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à...
1997-A-196 | Arrêté | 1997-04-10
le 9 avril 1997
RELATIF à l'ordonnance no R-28009 de la Commission canadienne des transports en date du 29 novembre 1978, laquelle autorisait l'installation d'un système de protection automatique au croisement du chemin Lodge et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1997-R-189 | Arrêté | 1997-04-09
le 9 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Selkirk Construction Ltd. - Licences nos 961085 et 961086.
Références nos M4210/S394-1M4210/S394-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 961085, Selkirk Construction Ltd. (ci-après la...
1997-A-193 | Arrêté | 1997-04-09