Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 88 décisions.
le 11 juillet 1997
RELATIF à une demande présentée par Air Tahoma, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A763-2
ATTENDU que Air Tahoma, Inc. (ci-après la licenciée...
1997-A-435 | Arrêté | 1997-07-11
le 11 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Support Alberta Ltd. - Licence no 962290.
Référence no M4210/A669-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962290, Air Support Alberta Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-434 | Arrêté | 1997-07-11
le 11 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Waukesha Flying Services, Inc. - Licence no 967602.
Référence no M4211/W124-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967602, Waukesha Flying Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-433 | Arrêté | 1997-07-11
le 11 juillet 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 967652 imposée par l'arrêté no 1997-A-347 du 12 juin 1997 - Chantilly Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Squadron Aviation.
Référence no M4211/S280-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967652, Chantilly...
1997-A-438 | Arrêté | 1997-07-11
le 11 juillet 1997
RELATIF à une demande déposée par Sky Service F.B.O. Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de modifier son tarif d'affrètement international afin d'exiger des frais additionnels de survol à un prix par place entre Toronto et Aruba et entre Toronto et Kingston, et ce sur préavis...
1997-A-437 | Arrêté | 1997-07-11
le 11 juillet 1997
RELATIF à une demande déposée par Sky Service F.B.O. Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de modifier son tarif d'affrètement international afin d'exiger des frais additionnels de survol à un prix par place entre Toronto et Port of Spain, et ce sur préavis inférieur à celui que...
1997-A-436 | Arrêté | 1997-07-11
le 7 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pyramid Helicopters Inc. - Licence no 920144 de l'ONT.
Référence no M4205/P183-5-1
ATTENDU que Pyramid Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 920144 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à...
1997-A-427 | Arrêté | 1997-07-07
le 7 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hélicoptères Viking (Maritimes) Ltée/Viking Helicopters (Maritimes) Ltd. - Licence no 880808 de l'ONT.
Référence no M4205/V41-5-1
ATTENDU que Hélicoptères Viking (Maritimes) Ltée/Viking Helicopters (Maritimes) Ltd. (ci-après...
1997-A-428 | Arrêté | 1997-07-07
le 7 juillet 1997
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité rurale de Cornwallis (ci-après la demanderesse), conformément aux paragraphes 101(3) et (4) de la Loi sur les transports au Canada , L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le chemin Curtis au...
1997-R-429 | Arrêté | 1997-07-07
le 4 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hélicoptères Viking Limitée/Viking Helicopters Limited - Licence no 882871 de l'ONT.
Références nos M4205/V26-5-1
ATTENDU que Hélicoptères Viking Limitée/Viking Helicopters Limited (ci-après la licenciée) détient la licence no...
1997-A-425 | Arrêté | 1997-07-04