Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 731-740 sur 776 décisions.
le 22 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat - Licence no 950361 de l'ONT.
Référence no M4895/A328-1-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950361 de l'ONT, Air Transat A.T. Inc....
1997-A-45 | Arrêté | 1997-01-22
le 22 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation des services intérieurs par 122537 Canada Inc. - Licences nos 883389 et 883390 de l'ONT.
Références nos M4205/O28-4-1M4205/O28-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883389 de l'ONT, 122537 Canada Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1997-A-46 | Arrêté | 1997-01-22
le 21 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Butler Air Service Ltd. - Licences nos 883318, 883319 et 883320 de l'ONT.
Références nos M4205/...
1997-A-43 | Arrêté | 1997-01-21
le 21 janvier 1997
RELATIF à l'ordonnance no 105688 de la Commission des transports du Canada en date du 15 septembre 1961, laquelle autorisait le ministère des Transports de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) à construire une voie publique en travers de l'emprise de la...
1997-R-44 | Arrêté | 1997-01-21
le 20 janvier 1997
RELATIF à une demande présentée par CMH Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Bolton Flying Service en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence...
1997-A-41 | Arrêté | 1997-01-20
le 20 janvier 1997
RELATIF à la suspension des licences nos 930043 et 930044 de l'ONT imposée par l'arrêté no 1996-A-525 du 20 décembre 1996 - Northern Airlink Ltd.
Références nos M4205/N155-5-1M4205/N155-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930043 de l'ONT, Northern Airlink Ltd. (ci-...
1997-A-42 | Arrêté | 1997-01-20
le 17 janvier 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 951777 de l'ONT imposée par l'arrêté no 1996-A-527 du 20 décembre 1996 - Chart Air, Inc.
Référence no M4895/C317-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951777 de l'ONT, Chart Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1997-A-39 | Arrêté | 1997-01-17
le 17 janvier 1997
RELATIF à la suspension des licences nos 910240 et 910241 de l'ONT imposée par l'arrêté no 1997-A-1 du 6 janvier 1997 - Reliance Airways Ltd.
Références nos M4205/R99-5-1M4205/R99-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910240 de l'ONT, Reliance Airways Ltd. (ci-après la...
1997-A-40 | Arrêté | 1997-01-17
le 15 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Air Group, Inc. - Licence no 950362.
Référence no M4895/E158-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950362 de l'ONT, Executive Air Group, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1997-A-29 | Arrêté | 1997-01-15
le 15 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Island Aero Helicopters Ltd. - Licences nos 962382 et 967147.
Références nos M4210/I67-1M4210/I67-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962382, Island Aero Helicopters Ltd. (ci-...
1997-A-30 | Arrêté | 1997-01-15