Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 471-480 sur 502 décisions.
le 5 février 2001
RELATIF à une demande présentée par Professional Air Charter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P267-2
Professional Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a...
2001-A-44 | Arrêté | 2001-02-05
le 5 février 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Time-Distance Management Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Metro Air - Licence no 967703.
Référence no M4211/M146-2
Aux termes de la licence no 967703, Time-Distance Management Group, Inc...
2001-A-43 | Arrêté | 2001-02-05
le 2 février 2001
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Virgin Atlantic Airways Limited de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre Toronto (Ontario), Canada et Londres, aéroport...
2001-A-41 | Arrêté | 2001-02-02
le 31 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Peace Helicopters Ltd. - Licences nos 962225 et 967050.
Références nos M4210/P35-1M4210/P35-2
Aux termes de la licence no 962225, Peace Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2001-A-39 | Arrêté | 2001-01-31
le 31 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Salair, Inc. - Licences nos 975079 et 977234.
Références nos M4211/S16-2M4211/S16-4
Aux termes de la licence no 975079, Salair, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2001-A-38 | Arrêté | 2001-01-31
le 31 janvier 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 977060 imposée par l'arrêté no 2000-A-498 du 27 décembre 2000 - Pacific Flights, Inc.
Référence no M4211/P6-2
Aux termes de la licence no 977060, Pacific Flights, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-40 | Arrêté | 2001-01-31
le 30 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Desert Air Transport, Inc. exerçant son activité sous le nom de Desert Air - Licence no 000129.
Référence no M4211/D119-2
Aux termes de la licence no 000129, Desert Air Transport, Inc. exerçant son activité...
2001-A-37 | Arrêté | 2001-01-30
le 29 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hélicoptères Sans Frontières Inc. - Licence no 990041.
Référence no M4210/H181-1
Aux termes de la licence no 990041, Hélicoptères Sans Frontières Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2001-A-33 | Arrêté | 2001-01-29
le 29 janvier 2001
RELATIF à une demande présentée par Air Charter Service, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A884-2
Air Charter Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé...
2001-A-36 | Arrêté | 2001-01-29
le 29 janvier 2001
RELATIF au Règlement sur les transports aériens.
Référence no L1820/A1-17/00
Conformément à l'article 86 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'Office prend par les présentes le Règlement modifiant le Règlement sur les transports aériens ci-joint.
2001-A-35 | Arrêté | 2001-01-29