Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 81-90 sur 324 décisions.
Atlantic Towing Limited a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOABARGE 37 », un chaland de cargaison semi-submersible de transport de charges lourdes...
W-2020-124 | Détermination | 2020-07-02
Irving Oil Commercial GP a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation « d'un navire-citerne inconnu », afin de charger, en un voyage, un minimum de 675 000 barils et jusqu'à 715 000 barils de pétrole...
W-2020-115 | Détermination | 2020-06-15
Mowi Canada East a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande auprès du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VIKTORIA VIKING », un bateau-vivier immatriculé en Norvège, afin de transporter, en...
W-2020-114 | Détermination | 2020-06-12
Kelly Cove Salmon Ltd. a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KCS-ORION-17 », du « KCS-CARINA-17 », du « KCS-HYDRUS-17 » et du « KCS-AQUARIUS-17 »,...
W-2020-95 | Détermination | 2020-05-15
Kelly Cove Salmon Ltd. a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KCS-PEGASUS-18 », du « KCS-PYXIS-18 », du « KCS‑CETUS-18 » et du « KCS-VOLANS‑18 »,...
W-2020-94 | Détermination | 2020-05-15
M&M Marine II a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ASPEN ALTERNATIVE », un autoyacht immatriculé aux Îles Caïmans, afin d'offrir de multiples...
W-2020-80 | Détermination | 2020-04-29
Alaska Marine Lines, Inc. a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WESTERN TITAN » et du « PACIFIC TITAN », tous deux des remorqueurs immatriculés aux...
W-2020-79 | Détermination | 2020-04-28
Phillips 66 Canada Ltd. a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NS LION », un pétrolier de brut immatriculé au Libéria, afin de charger environ 641 250...
W-2020-74 | Détermination | 2020-04-22
Irving Oil Commercial GP a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-citerne inconnu, afin de charger du pétrole brut canadien livré par pipeline de l'Alberta au Texas ou en Louisiane,...
W-2020-69 | Détermination | 2020-04-21
Irving Oil Commercial GP a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-citerne inconnu, afin de charger du pétrole brut canadien de Whiffen Head (Terre-Neuve-et-Labrador) et de le livrer à...
W-2020-70 | Détermination | 2020-04-21