Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 141-150 sur 1726 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la République slovaque et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables du...
A-2023-249 | Détermination | 2023-12-19
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (aéronefs tout-cargo) suivant l'entente sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Équateur énoncée dans un procès verbal signé le...
A-2023-250 | Détermination | 2023-12-19
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Japon et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables du paragraphe 73...
A-2023-251 | Détermination | 2023-12-19
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier suivant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et le Japon signé le 12 janvier 1955 (Accord).
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les...
A-2023-252 | Détermination | 2023-12-19
DEMANDESunwing, en son nom et au nom de Smartwings, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Antigua, Aruba, les Bahamas, Costa Rica, Cuba, la...
A-2023-253 | Détermination | 2023-12-19
Sevenstar Yacht Transport BV a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Paleisgracht ou du Happy Dragon, tous les deux des navires transporteurs de charges...
W-2023-248 | Détermination | 2023-12-18
DEMANDEAir Transat, en son nom et au nom de SmartLynx, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d'exploiter son service international régulier entre le Canada et Cuba; la République dominicaine; et la Jamaïque, en utilisant un aéronef...
A-2023-246 | Détermination | 2023-12-15
Le 29 juin 2022, dans la détermination A-2022-84, l'Office des transports du Canada a accordé à WestJet une licence pour l'exploitation de son service international régulier (gros aéronefs), en partage de codes seulement, sur les routes entre le Canada et le République de Corée suivant L'Accord sur...
A-2023-247 | Détermination | 2023-12-15
DemandeAir Transat, en son nom et au nom de Smartwings, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d'exploiter son service international régulier entre le Canada et Cuba; la République dominicaine; et la Jamaïque, en utilisant un aéronef...
A-2023-245 | Détermination | 2023-12-13
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). Elle a demandé la suspension de ses licences.
Puisque la licenciée ne détient pas un document d'aviation canadien valide, les licences sont...
A-2023-244 | Détermination | 2023-12-11