Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 861 décisions.
le 4 décembre 1996
DEMANDE présentée par Heli-Max Limited/Héli-Max Limitée conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des...
581-A-1996 | Décision | 1996-12-04
le 3 décembre 1996
DEMANDE présentée par Air Canada pour l'approbation d'un accord commercial conclu entre Air Canada et Alia - The Royal Jordanian Airline Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian conformément à l'Accord relatif au transport aérien conclu entre le...
580-A-1996 | Décision | 1996-12-03
le 2 décembre 1996
DEMANDE présentée par VFP Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Evergreen Express Airways de Sequim (Washington) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
578-A-1996 | Décision | 1996-12-02
le 2 décembre 1996
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un vol sur la route Montréal-Manchester-Luxembourg le 19 septembre 1996 pour transporter des marchandises entre Montréal et Manchester aux termes de la licence no 910258....
579-A-1996 | Décision | 1996-12-02
le 2 décembre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951579 imposée par l'arrêté no 1996-A-404 du 1er octobre 1996 - Terrance A. Cupper faisant affaires sous la raison sociale de Tango Charlie Air.
Référence no M4895/T215-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951579 de l'ONT,...
1996-A-491 | Arrêté | 1996-12-02
le 29 novembre 1996
DEMANDE présentée par Skyline Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S396-1No 962480 au rôle...
577-A-1996 | Décision | 1996-11-29
le 25 novembre 1996
DEMANDE présentée par Four Seasons Air Charters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/F140-1
No 962500 au rôle...
574-A-1996 | Décision | 1996-11-25
le 25 novembre 1996
DEMANDE présentée par Four Seasons Adventures Inc. exerçant son activité sous le nom de Four Seasons Air Charter en vue d'annuler la licence no 962306.
Référence no M4210/F114-1No 962429 au rôle
Four Seasons Adventures Inc. exerçant son activité sous le nom de Four Seasons...
573-A-1996 | Décision | 1996-11-25
le 25 novembre 1996
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande par Westair Aviation Inc. - Licences nos 882679, 882680, 882681, 910056, 920093 et 930374.
Références nos M4205/W23-4-2M4895/W23-4-1M4205/W23-5-1M4205/W23-4-1M4205/W23-6-1M4205/W23-3-1...
1996-A-489 | Arrêté | 1996-11-25
le 22 novembre 1996
DEMANDE présentée par les Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (* Le signe de la société apparaît entre les lettres "i" et "n" du nom commercial.) (ci-après Canadi*n) et...
570-A-1996 | Décision | 1996-11-22