Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 1196 décisions.
le 29 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 164814 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Williams Aero Services - Licence no 972070.
Référence no M4210/W141-1
Aux termes de la licence no 972070, 164814 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de...
1997-A-772 | Arrêté | 1997-12-29
le 29 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Grayhawk Aviation Ltd. - Licence no 961077.
Référence no M4210/G151-1
Aux termes de la licence no 961077, Grayhawk Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l...
1997-A-771 | Arrêté | 1997-12-29
le 29 décembre 1997
DEMANDE présentée par D.B. Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de D.B. Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits...
708-A-1997 | Décision | 1997-12-29
le 29 décembre 1997
DEMANDE présentée par D.B. Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de D.B. Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence...
707-A-1997 | Décision | 1997-12-29
le 24 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hélicentre du Québec Inc. - Licence no 962500.
Référence no M4210/H97-1
Aux termes de la licence no 962500, Hélicentre du Québec Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
1997-A-760 | Arrêté | 1997-12-24
le 24 décembre 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 962183 imposée par l'arrêté no 1997-A-751 du 19 décembre 1997 - Misata Air Ltd.
Référence no M4210/M206-1
Aux termes de la licence no 962183, Misata Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
1997-A-761 | Arrêté | 1997-12-24
le 23 décembre 1997
RELATIVE à une plainte de Glen Muir concernant les conditions de transport d'animaux vivants par LOT Polish Airlines.
Référence no 4370/L67/97
DEMANDE
M. Glen Muir a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) concernant l'imposition d'...
703-A-1997 | Décision | 1997-12-23
le 23 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande régulier par Carnival Air Lines, Inc. - Licence no 967749.
Référence no M4211/C253-2
Aux termes de la licence no 967749, Carnival Air Lines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-758 | Arrêté | 1997-12-23
le 23 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mountain Rotors, Inc. - Licence no 967765.
Référence no M4211/M160-2
Aux termes de la licence no 967765, Mountain Rotors, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1997-A-759 | Arrêté | 1997-12-23
le 22 décembre 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue d'obtenir l'autorisation de transporter des passagers moyennant un prix par personne aux termes de sa...
701-A-1997 | Décision | 1997-12-22