Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 644 décisions.
le 22 décembre 2006
DEMANDE présentée par Alia - The Royal Jordanian Airline PLC (Royal Jordanian) (ci-après Royal Jordanian), en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter un service...
708-A-2006 | Décision | 2006-12-22
le 22 décembre 2006
DEMANDE présentée par Compania Mexicana de Aviacion, S. A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de d'exploiter deux...
707-A-2006 | Décision | 2006-12-22
le 21 décembre 2006
DEMANDE présentée par Icelandair ehf en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de lui permettre d'exploiter un vol international régulier tout-cargo additionnel par semaine entre...
706-A-2006 | Décision | 2006-12-21
le 21 décembre 2006
DEMANDE présentée par Air Sherbrooke Ltée en vue de suspendre la licence no 050016.
Référence no M4210/A1009-1
Air Sherbrooke Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
705-A-2006 | Décision | 2006-12-21
le 20 décembre 2006
DEMANDE présentée par Atlantic Airlines Limited en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports internationaux de Mirabel, Hamilton, Gander, Winnipeg et Edmonton et l'aéroport de Windsor dans le cadre de vols à...
704-A-2006 | Décision | 2006-12-20
le 20 décembre 2006
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vue d'obtenir des autorisations 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l'...
702-A-2006 | Décision | 2006-12-20
le 20 décembre 2006
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation des barges-grues américaines « WEEKS 526 » « WEEKS 532 », « WEEKS 533 » et « WEEKS 750 », afin de poursuivre la...
701-W-2006 | Décision | 2006-12-20
le 20 décembre 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GENMAR STRENGTH », un pétrolier libérien, afin de transporter un chargement d'...
700-W-2006 | Décision | 2006-12-20
le 20 décembre 2006
DEMANDE présentée par Vega Airlines Ltd. en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports internationaux de Mirabel, de Hamilton, de Gander, de Winnipeg et d'Edmonton et l'aéroport de Windsor dans le cadre de...
703-A-2006 | Décision | 2006-12-20
le 19 décembre 2006
DEMANDE présentée par Porter Airlines Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) entre des points situés au Canada et...
699-A-2006 | Décision | 2006-12-19