Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 61-70 sur 75 décisions.
le 3 novembre 1993
DEMANDE présentée par Morris Air Corporation des États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et...
752-A-1993 | Décision | 1993-11-03
le 3 novembre 1993
DEMANDE présentée par Conifair Aviation Inc. exerçant également son activité sous le nom de Transport Aérien Royal/Royal Airlines en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes G et H aux termes de la licence no 920011.
Référence no...
755-A-1993 | Décision | 1993-11-03
le 3 novembre 1993
DEMANDE présentée par Nakina Outpost Camps & Air Service Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Lansdowne House, Webequie et Summer Beaver (Ontario) par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C aux termes de la licence no 890188.
Référence no M4205/N3...
754-A-1993 | Décision | 1993-11-03
le 3 novembre 1993
DEMANDE présentée par Horne Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882912 et 882913.
Références nos M4205/H53-4-1M4205/H53-5-1
Nos 931413931414 au rôle
Horne Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
753-A-1993 | Décision | 1993-11-03
le 2 novembre 1993
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
751-A-1993 | Décision | 1993-11-02
le 1er novembre 1993
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
741-A-1993 | Décision | 1993-11-01
le 1er novembre 1993
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
742-A-1993 | Décision | 1993-11-01
le 1er novembre 1993
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
744-A-1993 | Décision | 1993-11-01
le 1er novembre 1993
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
743-A-1993 | Décision | 1993-11-01
le 1er novembre 1993
DEMANDE présentée par Gateway Air Service, Inc. en vue de modifier la licence no 881278 afin de l'autoriser à transporter du trafic depuis les États-Unis d'Amérique seulement.
Référence n° M4895/G126-4-1
N° 931409 au rôle
Gateway Air Service, Inc. (ci-après la demanderesse)...
746-A-1993 | Décision | 1993-11-01